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SCI CARMEN

Active
Siren384 600 995SCI40110 ONESSE-LAHARIECréée le 06 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARMEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 600 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Bacque, 40110 Onesse-Laharie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELISABETH ZAVADIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARMEN

Dénomination
SCI CARMEN
SIREN
384 600 995
SIRET (siège)
384 600 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25384600995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 600 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1992
Siège social
BACQUE, 40110, ONESSE-LAHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMEN

Location de logements

Finances de SCI CARMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMEN

EZ

ELISABETH ZAVADIL

Gérant

Depuis la création (06 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CARMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40110 ONESSE-LAHARIESiègeActif

    384 600 995 00011 · ouvert le 27 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARMEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI CARMEN

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMEN ?

Le numéro SIREN de SCI CARMEN est 384 600 995. Le SIRET de son siège social est 384 600 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25384600995.

Qui dirige SCI CARMEN ?

SCI CARMEN est dirigée par ELISABETH ZAVADIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARMEN ?

Le siège social de SCI CARMEN est situé Bacque, 40110 Onesse-Laharie.

SCI CARMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMEN.

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