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SCI CARMEN

Active
Siren485 011 803SCI31190 MAURESSACCréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
950 €
Effectif
Non publié

SCI CARMEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 011 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Lezat, 31190 Mauressac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CUGNAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARMEN

Dénomination
SCI CARMEN
SIREN
485 011 803
SIRET (siège)
485 011 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16485011803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 011 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
13 RTE DE LEZAT, 31190, MAURESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARMEN

L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NON MEUBLES OU DE TOUTES PARTS DE SOCIETES CIVILES DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE D'IMMEUBLES

Finances de SCI CARMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMEN

PC

PATRICK CALVET

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

EC

ELSA CALVET

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

LC

LAURIE CALVET

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

CC

CELINE CALVET

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

MC

MARIE CUGNAS

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CARMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 MAURESSACSiègeActif

    485 011 803 00015 · ouvert le 28 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CARMEN

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMEN ?

Le numéro SIREN de SCI CARMEN est 485 011 803. Le SIRET de son siège social est 485 011 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16485011803.

Qui dirige SCI CARMEN ?

SCI CARMEN est dirigée par MARIE CUGNAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMEN ?

Le siège social de SCI CARMEN est situé 13 Rte de Lezat, 31190 Mauressac.

SCI CARMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMEN.

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