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SCI CARMEN

Active
Siren485 183 750Société civile68200 MULHOUSECréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 183 750, SCI CARMEN est une société civile créée le 1er décembre 2005. Son siège social est situé 19 B RUE 19B RUE du Ravin MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE HUBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARMEN

Dénomination
SCI CARMEN
SIREN
485 183 750
SIRET (siège)
485 183 750 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11485183750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 183 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
19 B RUE 19B RUE du Ravin MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CARMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMEN

NH

NATHALIE HUBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CARMEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    485 183 750 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARMEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARMEN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00049 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/49, mandataire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, représentante légale : HUBER (Nathalie)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 09 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur RG N° : 08/00049 ; gérante : HUBER (Nathalie), demeurant 19B, rue du Ravin, 68200 Mulhouse ; date cessation des paiements : 01/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS TRENSZ, mandataire judiciaire en la personne de TRENSZ (François), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00049 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2009 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/49, mandataire : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, représentante légale : HUBER (Nathalie)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur RG N° : 08/00049 ; gérante : HUBER (Nathalie), demeurant 19B, rue du Ravin, 68200 Mulhouse ; date cessation des paiements : 01/02/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS TRENSZ, mandataire judiciaire en la personne de TRENSZ (François), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CARMEN

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMEN ?

Le numéro SIREN de SCI CARMEN est 485 183 750. Le SIRET de son siège social est 485 183 750 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11485183750.

Qui dirige SCI CARMEN ?

SCI CARMEN est dirigée par NATHALIE HUBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CARMEN ?

Le siège social de SCI CARMEN est situé 19 B RUE 19B RUE du Ravin MULHOUSE, 68200 Mulhouse.

SCI CARMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMEN est-elle en procédure collective ?

SCI CARMEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 avril 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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