SCI CARMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 822 088. Son siège social est situé 35 RTE de Boinveau, 91850 Bouray-sur-Juine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE DE CARVALHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARMI
INSEE- Dénomination
- SCI CARMI
- SIREN
- 523 822 088
- SIRET (siège)
- 523 822 088 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25523822088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 822 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2010
- Siège social
- 35 RTE de Boinveau, 91850, Bouray-sur-Juine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARMI
L'administration et l'exploitation par bail, location et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CARMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARMI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Stéphane Marcel Co-gérant associé : DE CARVALHO José MICHAU
Co-gérant associé · de juillet 2010 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91850 Bouray-sur-JuineSiègeActif
523 822 088 00028 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARMI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CARMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/17099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/17099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 30 août 2024 · N° 22/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 19/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-21.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/05621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI CARMI
Quel est le numéro SIREN de SCI CARMI ?
Le numéro SIREN de SCI CARMI est 523 822 088. Le SIRET de son siège social est 523 822 088 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25523822088.
Qui dirige SCI CARMI ?
SCI CARMI est dirigée par JOSE DE CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARMI ?
Le siège social de SCI CARMI est situé 35 RTE de Boinveau, 91850 Bouray-sur-Juine.
SCI CARMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMI.
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