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SCI CARMONA

Active
Siren390 319 150Société civile66600 RIVESALTESCréée le 05 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CARMONA est une société civile immatriculée le 5 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 319 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gaston Plante, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JOAO SANA PENA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARMONA

Dénomination
SCI CARMONA
SIREN
390 319 150
SIRET (siège)
390 319 150 00038
N° TVA intracommunautaire
FR40390319150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 319 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 mars 1993
Siège social
9 RUE GASTON PLANTE, 66600, RIVESALTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CARMONA

Acquisition construction location revente gestion en général de tout bien immobilier

Finances de SCI CARMONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARMONA

JS

JOAO SANA PENA

Gérant

MA

MARIA AMORIM

Autre

Établissements de SCI CARMONA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    390 319 150 00038 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 4110D

  • 66600 RIVESALTESActif

    390 319 150 00020 · ouvert le 30 janvier 1995 · NAF 4110D

  • 66000 PERPIGNANFermé

    390 319 150 00012 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CARMONA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARMONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARMONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARMONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARMONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SANA PENA JoaoAssocié indéfiniment responsable : AMORIM Maria Léonor.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI CARMONA

Quel est le numéro SIREN de SCI CARMONA ?

Le numéro SIREN de SCI CARMONA est 390 319 150. Le SIRET de son siège social est 390 319 150 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40390319150.

Qui dirige SCI CARMONA ?

SCI CARMONA est dirigée par JOAO SANA PENA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARMONA ?

Le siège social de SCI CARMONA est situé 9 rue Gaston Plante, 66600 Rivesaltes.

SCI CARMONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARMONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARMONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMONA.

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