SCI CARMOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARMOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 326 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B RUE DE CHAUFFAILLES Cours-la-Ville, 69240 cours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERVAIS MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARMOR
INSEE- Dénomination
- SCI CARMOR
- SIREN
- 422 326 702
- SIRET (siège)
- 422 326 702 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68422326702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 326 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 19 B RUE DE CHAUFFAILLES Cours-la-Ville, 69240, COURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARMOR
ACQUISITION PUIS LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI CARMOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARMOR
INSEEÉtablissements de SCI CARMOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 COURSSiègeActif
422 326 702 00012 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARMOR
INPIComptes annuels de SCI CARMOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARMOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARMOR. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-43.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-13.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARMOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CARMOR
Quel est le numéro SIREN de SCI CARMOR ?
Le numéro SIREN de SCI CARMOR est 422 326 702. Le SIRET de son siège social est 422 326 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68422326702.
Qui dirige SCI CARMOR ?
SCI CARMOR est dirigée par GERVAIS MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CARMOR ?
Le siège social de SCI CARMOR est situé 19 B RUE DE CHAUFFAILLES Cours-la-Ville, 69240 cours.
SCI CARMOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARMOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARMOR.
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