SCI CARNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARNAC est une SCI immatriculée le 1er décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 729 016. Son siège social est situé rue Emile Zeizig, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS-ALBERT CHABRIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARNAC
INSEE- Dénomination
- SCI CARNAC
- SIREN
- 907 729 016
- SIRET (siège)
- 907 729 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39907729016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 729 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2021
- Siège social
- RUE EMILE ZEIZIG, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNAC
Prévenir les inconvénients d'une indivision en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité. Organiser la transmission au sein de la famille. L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés,l'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation la construction,l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers,ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer leur accessoire, leur annexe ou leur complément.
Finances de SCI CARNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNAC
INSEEÉtablissements de SCI CARNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
907 729 016 00010 · ouvert le 29 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARNAC
INPIComptes annuels de SCI CARNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/06723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-10.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00121
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/04223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/07495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-14.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-10.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-12.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-15.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-29
- création
Date d'effet : 01 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CARNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNAC ?
Le numéro SIREN de SCI CARNAC est 907 729 016. Le SIRET de son siège social est 907 729 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39907729016.
Qui dirige SCI CARNAC ?
SCI CARNAC est dirigée par FRANCOIS-ALBERT CHABRIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNAC ?
Le siège social de SCI CARNAC est situé rue Emile Zeizig, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI CARNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNAC.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Foy-les-Lyon
- 10 IMPASSE SAINT GERVAIS69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- 21 MANSARD69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- AB69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- ADB LE BRISE69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- AKREP69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- ALYSER69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- AMETISTE 6169110 Sainte-Foy-les-Lyon
- ANABASE69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- ATELIER 4JY69110 Sainte-Foy-les-Lyon
- AURORA69110 Sainte-Foy-les-Lyon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Foy-les-Lyon
Entreprises du même secteur à Sainte-Foy-les-Lyon
Entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon
Toutes les entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon
