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SCI CARNAVAL

Active
Siren850 107 475SCI68170 RixheimCréée le 18 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CARNAVAL est une SCI immatriculée le 18 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 107 475. Son siège social est situé 14 RUE du Tilleul, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC LEMENUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARNAVAL

Dénomination
SCI CARNAVAL
SIREN
850 107 475
SIRET (siège)
850 107 475 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86850107475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 107 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2019
Siège social
14 RUE du Tilleul, 68170, Rixheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARNAVAL

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles acquis par la société ou apportés par elle.

Finances de SCI CARNAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNAVAL

AD

ANNABELLE DIOT

Associé indéfiniment responsable

LL

LUDOVIC LEMENUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CARNAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68170 RixheimSiègeActif

    850 107 475 00020 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

  • 68128 RosenauFermé

    850 107 475 00012 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNAVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CARNAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNAVAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : LEMENUEL Ludovic

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-04-05

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI CARNAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CARNAVAL est 850 107 475. Le SIRET de son siège social est 850 107 475 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86850107475.

Qui dirige SCI CARNAVAL ?

SCI CARNAVAL est dirigée par LUDOVIC LEMENUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNAVAL ?

Le siège social de SCI CARNAVAL est situé 14 RUE du Tilleul, 68170 Rixheim.

SCI CARNAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNAVAL.

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