SCI CARNAVALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARNAVALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 063 006. Elle est domiciliée 9 bd Raspail, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE MARX, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARNAVALET
INSEE- Dénomination
- SCI CARNAVALET
- SIREN
- 424 063 006
- SIRET (siège)
- 424 063 006 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80424063006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 063 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 9 BD RASPAIL, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNAVALET
L'ACQUISITION D'UNE BOUTIQUE ET DE DIVERS AUTRES LOCAUX DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS A PARIS 9 BD RASPAIL ET DES FRACTIONS DE COPROPRIETE Y ATTACHEES - LA MISE EN VALEUR DE CES LOCAUX - L'EXPLOITATION DESDITS LOCAUX DIRECTEMENT OU PAR BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE - L'ACHAT, LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUTES AUTRES PROPRIETES BATIES OU NON BATIES ET LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION
Finances de SCI CARNAVALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNAVALET
INSEEÉtablissements de SCI CARNAVALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
424 063 006 00011 · ouvert le 25 février 1959 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARNAVALET
INPIComptes annuels de SCI CARNAVALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNAVALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNAVALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNAVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNAVALET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00141
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06165
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Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05432
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01068
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 mai 2017 · N° 14/05025
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 13/05015
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 27 mars 2017 · N° 14/03066
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 16/02011
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/00942
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/05160
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 08 septembre 2014 · N° 12/03499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNAVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNAVALET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CARNAVALET
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNAVALET ?
Le numéro SIREN de SCI CARNAVALET est 424 063 006. Le SIRET de son siège social est 424 063 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80424063006.
Qui dirige SCI CARNAVALET ?
SCI CARNAVALET est dirigée par DANIELE MARX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNAVALET ?
Le siège social de SCI CARNAVALET est situé 9 bd Raspail, 75007 Paris.
SCI CARNAVALET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNAVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNAVALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNAVALET.
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