SCI CARNEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 126 727, SCI CARNEC est une SNC créée le 28 septembre 2007. Elle est domiciliée 5 rue de l'Hopital Saint-Louis Cite Heron, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. FREDERIC CARNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARNEC
INSEE- Dénomination
- SCI CARNEC
- SIREN
- 500 126 727
- SIRET (siège)
- 500 126 727 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04500126727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 126 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- 5 RUE DE L'HOPITAL SAINT-LOUIS CITE HERON, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNEC
L'acquisition, l'administration et la gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens patrimoniaux immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'exercice des droits détenus sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction en vue de la location, éventuellement la reconstruction ou la restructuration en vue de la location
Finances de SCI CARNEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARNEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
500 126 727 00022 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6832B
- 75009 PARISFermé
500 126 727 00014 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI CARNEC
INPIComptes annuels de SCI CARNEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 04 février 2020 · N° 17/15548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 mars 2019 · N° 18/05587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/07518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2017 · N° 15/17581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15/22691
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/12240
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/01975
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2012 · N° 10/19041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CARNEC
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNEC ?
Le numéro SIREN de SCI CARNEC est 500 126 727. Le SIRET de son siège social est 500 126 727 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04500126727.
Qui dirige SCI CARNEC ?
SCI CARNEC est dirigée par FREDERIC CARNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNEC ?
Le siège social de SCI CARNEC est situé 5 rue de l'Hopital Saint-Louis Cite Heron, 75010 Paris.
SCI CARNEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNEC.
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