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SCI CARNEL

Active
Siren320 838 303SCI27360 PONT ST PIERRECréée le 03 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNEL est une SCI immatriculée le 3 février 1981 sous le numéro SIREN 320 838 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Gr Grande rue, 27360 Pont St Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par REGIS CARNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARNEL

Dénomination
SCI CARNEL
SIREN
320 838 303
SIRET (siège)
320 838 303 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23320838303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 838 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1981
Siège social
77 GR GRANDE RUE, 27360, PONT ST PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNEL

Achat, prise à bail, location aménagement, transformation, exploitation, administration et gestion de tout immeuble.

Finances de SCI CARNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNEL

RC

REGIS CARNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2011

VC

VERONIQUE CARNEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2011

RC

ROGER CARNEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2011

PC

PHILIPPE CARNEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2011

PD

PAULETTE DEMAREST

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27360 PONT ST PIERRESiègeActif

    320 838 303 00016 · ouvert le 03 février 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : CARNEL Régis Associé indéfiniment responsable : CARNEL Roger Associé indéfiniment responsable : CARNEL Véronique Associé indéfiniment responsable : CARNEL Philippe Associé indéfiniment responsable : DEMAREST Paulette

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1981

Questions fréquentes sur SCI CARNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARNEL est 320 838 303. Le SIRET de son siège social est 320 838 303 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23320838303.

Qui dirige SCI CARNEL ?

SCI CARNEL est dirigée par REGIS CARNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNEL ?

Le siège social de SCI CARNEL est situé 77 Gr Grande rue, 27360 Pont St Pierre.

SCI CARNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNEL.

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