SCI CARNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 570 535. Son siège social est situé 18 rue de Carnel, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FANELIE CHIPPEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARNEL
INSEE- Dénomination
- SCI CARNEL
- SIREN
- 840 570 535
- SIRET (siège)
- 840 570 535 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95840570535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 570 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2018
- Siège social
- 18 RUE DE CARNEL, 56100, LORIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNEL
La gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens sociaux et le cas échéant, la mise à disposition à titre gratuit de ces mêmes biens aux associés. La mise à disposition à titre gratuit des locaux d'habitation aux associés.
Finances de SCI CARNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNEL
INSEEBFR HOLDING
Autre
Depuis la création (22 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CARNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
840 570 535 00012 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARNEL
INPIComptes annuels de SCI CARNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00879
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01043
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2026 · N° 2026004737
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00193
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026003331
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002133
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001931
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002813
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001924
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000446
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00603
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024003779
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03155
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025002288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01485
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003511
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003507
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003398
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026003396
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05906
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00545
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00541
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026002775
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001161
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003107
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00156
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05806
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01604
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/12161
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02165
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Cour d'appel, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/07375
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002844
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002835
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002791
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002796
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002936
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002865
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002847
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002841
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002294
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Cour d'appel, jEX
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/11152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026001631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00118
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02626
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00627
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Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026001943
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00056
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J00109
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00025
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2023J00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01537
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001043
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001040
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025006418
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00258
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00975
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02366
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001240
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001221
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001110
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 18 mars 2026 · N° 20/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02553
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J01201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 21/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00800
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006082
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00190
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006416
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024021078
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006082
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Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2025005938
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Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2025005937
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Tribunal de commerce
Décision du 18 août 2025 · N° 2025005931
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Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025005911
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00062
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023J00010
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00467
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024000275
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001796
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2022J00054
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Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01786
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01290
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01259
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01261
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000259
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000221
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/05160
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00860
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00996
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00288
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00863
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01066
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02656
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00787
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/03100
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05974
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Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/04582
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/12067
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/08681
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/07311
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/05550
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/08059
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Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00821
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/12104
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Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07415
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04185
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Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00344
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/08905
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Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04128
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Décision du 24 mai 2016 · N° 15/04079
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Décision du 25 mars 2016 · N° 14/23190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2018-06-18
- création
Date d'effet : 22 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI CARNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNEL ?
Le numéro SIREN de SCI CARNEL est 840 570 535. Le SIRET de son siège social est 840 570 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95840570535.
Qui dirige SCI CARNEL ?
SCI CARNEL est dirigée par FANELIE CHIPPEAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNEL ?
Le siège social de SCI CARNEL est situé 18 rue de Carnel, 56100 Lorient.
SCI CARNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNEL.
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