SCI CARNET DE VOL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,5 k€
SCI CARNET DE VOL est une SCI immatriculée le 8 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 229 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Charles Romme, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE BONAMY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CARNET DE VOL
INSEE- Dénomination
- SCI CARNET DE VOL
- SIREN
- 449 229 483
- SIRET (siège)
- 449 229 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46449229483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 229 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- 6 RUE CHARLES ROMME, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CARNET DE VOL
Objet social de SCI CARNET DE VOL
acquisition, apport, propriété, vente, administration, exploitation de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CARNET DE VOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNET DE VOL
INSEEÉtablissements de SCI CARNET DE VOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif
449 229 483 00010 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARNET DE VOL
INPIConformité de SCI CARNET DE VOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNET DE VOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNET DE VOL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-25.446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-17.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 15/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-83.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/18231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNET DE VOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARNET DE VOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI CARNET DE VOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNET DE VOL ?
Le numéro SIREN de SCI CARNET DE VOL est 449 229 483. Le SIRET de son siège social est 449 229 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449229483.
Qui dirige SCI CARNET DE VOL ?
SCI CARNET DE VOL est dirigée par HERVE BONAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNET DE VOL ?
Le siège social de SCI CARNET DE VOL est situé 6 rue Charles Romme, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.
SCI CARNET DE VOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNET DE VOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNET DE VOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNET DE VOL.
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