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SCI CARNIS

Active
Siren878 552 785SCI85170 BELLEVIGNYCréée le 30 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 552 785, SCI CARNIS est une SCI créée le 30 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Actipôle 85 Belleville Sur Vie ACTIPOLE 85 BELLEVILLE SUR VIE, 85170 Bellevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DUBREUIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARNIS

Dénomination
SCI CARNIS
SIREN
878 552 785
SIRET (siège)
878 552 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72878552785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 552 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2019
Siège social
Actipôle 85 Belleville Sur Vie ACTIPOLE 85 BELLEVILLE SUR VIE, 85170, BELLEVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNIS

L'acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers construits ou à construire

Finances de SCI CARNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNIS

SD

SEBASTIEN DUBREUIL

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022

S

SIERRA DELTA INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

M

MDA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

VD

Valerie Dubreuil,

Gérant · de octobre 2019 à janvier 2022

D

Dubreuil

Gérant · jusqu'à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 BELLEVIGNYSiègeActif

    878 552 785 00015 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CARNIS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Dubreuil, nom d'usage : Le Pivert, Valerie ; nomination du Gérant : Dubreuil, Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-30 · Début d'activité : 2019-09-20

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI CARNIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNIS ?

Le numéro SIREN de SCI CARNIS est 878 552 785. Le SIRET de son siège social est 878 552 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72878552785.

Qui dirige SCI CARNIS ?

SCI CARNIS est dirigée par SEBASTIEN DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNIS ?

Le siège social de SCI CARNIS est situé Actipôle 85 Belleville Sur Vie ACTIPOLE 85 BELLEVILLE SUR VIE, 85170 Bellevigny.

SCI CARNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNIS.

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