SCI CARNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CARNO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 535 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 PL de l'Eglise, 18110 Quantilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RODOLPHE CHEMIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARNO
INSEE- Dénomination
- SCI CARNO
- SIREN
- 509 535 308
- SIRET (siège)
- 509 535 308 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR08509535308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 535 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2008
- Siège social
- 11 PL de l'Eglise, 18110, Quantilly
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CARNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI CARNO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18110 QuantillySiègeActif
509 535 308 00035 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
509 535 308 00019 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6820B
- 18000 BourgesFermé
509 535 308 00027 · ouvert le 02 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARNO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CARNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 23/02547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2025006163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026004752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02016
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025002856
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025014484
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025010640
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025002209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00109
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003735
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00020
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04869
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00144
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00146
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00171
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025010282
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025011386
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025011385
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025014650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025010217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05089
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01554
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025010220
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026002124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025011295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/04724
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025010225
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025005239
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 25 février 2026 · N° 2025012977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 16 février 2026 · N° 2025014704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 février 2026 · N° 2025004168
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 16 février 2026 · N° 2025000815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025014293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025010215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025010013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025009966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025009965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025009211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 février 2026 · N° 2025003691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025013460
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025004169
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025014296
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025011629
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025004989
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003818
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024006133
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00084
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002259
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025000027
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00047
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2023F02367
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025010176
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024000461
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00081
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024010508
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002094
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022001577
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022001575
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022001574
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022001572
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022001260
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022000996
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022000995
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022000994
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022000993
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022000992
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022000268
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022000266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022000265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022000264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2022000263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2021007862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2021007474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 août 2025 · N° 2025009376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025004905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025004446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024006955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES PLAIDOIRIES
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024006166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023J00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F01440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2021J00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 février 2025 · N° 2023F00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/02847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CARNO
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNO ?
Le numéro SIREN de SCI CARNO est 509 535 308. Le SIRET de son siège social est 509 535 308 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08509535308.
Qui dirige SCI CARNO ?
SCI CARNO est dirigée par RODOLPHE CHEMIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNO ?
Le siège social de SCI CARNO est situé 11 PL de l'Eglise, 18110 Quantilly.
SCI CARNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNO.
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