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SCI CARNOPAT

Active
Siren844 507 723SCI31000 TOULOUSECréée le 10 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 507 723. Son siège social est situé 5 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME TAVENEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARNOPAT

Dénomination
SCI CARNOPAT
SIREN
844 507 723
SIRET (siège)
844 507 723 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66844507723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 507 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2018
Siège social
5 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOPAT

La propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. La prise à bail, la prise à bail à construction, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains. La prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières.

Finances de SCI CARNOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOPAT

JT

JEROME TAVENEAU

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

FV

FRANCOIS VEYRES

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI CARNOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    844 507 723 00014 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARNOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-30

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI CARNOPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOPAT est 844 507 723. Le SIRET de son siège social est 844 507 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66844507723.

Qui dirige SCI CARNOPAT ?

SCI CARNOPAT est dirigée par JEROME TAVENEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOPAT ?

Le siège social de SCI CARNOPAT est situé 5 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.

SCI CARNOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOPAT.

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