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SCI CARNOT

Active
Siren320 672 090SCI93350 LE BOURGETCréée le 12 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI immatriculée le 12 août 1987 sous le numéro SIREN 320 672 090. Son siège social est situé 47 av Jean Jaures, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE TROPET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
320 672 090
SIRET (siège)
320 672 090 00034
N° TVA intracommunautaire
FR61320672090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 672 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1987
Siège social
47 AV JEAN JAURES, 93350, LE BOURGET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

L'achat d'une propriété immobilière sis 90 rue Carnot à Montreuil 93100 et son exploitation soit sous forme de location soit le cas échéant par son occupation par les porteurs de parts.

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

MH

MICHEL HAUVEL

Autre

Depuis la création (12 août 1987) · 39 ans

JT

JOELLE TROPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeActif

    320 672 090 00034 · ouvert le 28 janvier 1981 · NAF 6820B

  • 93350 LE BOURGETFermé

    320 672 090 00026 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CARNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1987

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 320 672 090. Le SIRET de son siège social est 320 672 090 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61320672090.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par JOELLE TROPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 47 av Jean Jaures, 93350 Le Bourget.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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