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SCI CARNOT

Active
Siren325 396 869SCI31000 TOULOUSECréée le 24 septembre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1982, identifiée par le SIREN 325 396 869. Son siège social est situé 55 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
325 396 869
SIRET (siège)
325 396 869 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79325396869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 396 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1982
Siège social
55 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

Acquisition et administration d'immeubles.

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

AF

ANDRE FERNANDEZ

Autre

PF

PATRICK FERNANDEZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NF

n'est plus gérant. GELI Claude nom d'usage : FERNANDEZ devient gérant FERNANDEZ

FERNANDEZ Andre nom d'usage · de mars 2011 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    325 396 869 00027 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    325 396 869 00019 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2014. Clôturée le 24 juillet 2017 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 11 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; n° RG : 14/02900

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire cl seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 14/02900

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FERNANDEZ Patrick nom d'usage : FERNANDEZ devient gérant. GELI Claude nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-07-24 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; n° RG : 14/02900

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2015-12-07 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire cl seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 14/02900

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FERNANDEZ Andre nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant. GELI Claude nom d'usage : FERNANDEZ devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1982

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 325 396 869. Le SIRET de son siège social est 325 396 869 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79325396869.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par PATRICK FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 55 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CARNOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2017 pour extinction du passif.

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