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SCI CARNOT

Active
Siren350 466 579SCI49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
777,75 €
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI immatriculée le 27 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 466 579. Elle est domiciliée 35 av du General de Gaulle Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUILLAUME BRACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
350 466 579
SIRET (siège)
350 466 579 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65350466579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 466 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
777,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1989
Siège social
35 AV DU GENERAL DE GAULLE BAUGE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, Loca Tion ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange construction, apport ou autrement

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

GB

GUILLAUME BRACHET

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

BM

BRUNO MORILLON

Gérant

HV

HERVE VALO

Gérant

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2008

CA

CLEMENTINE AMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

MC

Mélanie CLEMENT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    350 466 579 00025 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 6820B

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUActif

    350 466 579 00017 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACHET Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRILLEAU Mélanie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMOUR Clémentine, Chloé, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALO Herve ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRACHET Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRILLEAU Mélanie né(e) CLEMENT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Co-Gérant : VALO Herve. Co-Gérant : MORILLON Bruno. Co-Gérant : BRACHET Guillaume.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 350 466 579. Le SIRET de son siège social est 350 466 579 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65350466579.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par GUILLAUME BRACHET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 35 av du General de Gaulle Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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