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SCI CARNOT

Active
Siren382 226 322SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 16 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1999, identifiée par le SIREN 382 226 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIC DUBROEUCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
382 226 322
SIRET (siège)
382 226 322 00032
N° TVA intracommunautaire
FR74382226322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 226 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1999
Siège social
75 AV GUYNEMER, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

Acquisition, gestion, location, administration ou vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

FD

FREDERIC DUBROEUCQ

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

KD

Karl DUBROEUCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CARNOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    382 226 322 00032 · ouvert le 03 mai 1998 · NAF 6820B

  • 59000 LILLEFermé

    382 226 322 00016 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 702A

  • 59000 LILLEFermé

    382 226 322 00024 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CARNOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubroeucq, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 382 226 322. Le SIRET de son siège social est 382 226 322 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382226322.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par FREDERIC DUBROEUCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 75 av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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