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SCI CARNOT

Active
Siren382 289 718SCI14600 La Rivière-Saint-SauveurCréée le 03 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 289 718. Son siège social est situé 551 RUE Saint-Clair, 14600 La Rivière-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DESPAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
382 289 718
SIRET (siège)
382 289 718 00035
N° TVA intracommunautaire
FR45382289718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 289 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1991
Siège social
551 RUE Saint-Clair, 14600, La Rivière-Saint-Sauveur
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

Propriété et administration par tous moyens d'un patrimoine immobilier exceptionnellement caution hypothécaire de tiers personnes physiques ou morales et associés dans le cadre d'opérations intéressant la société, généralement toutes opérations quelconques se rattachant à la société sans modifier son caractère civil

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

JD

JEAN-PIERRE DESPAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14600 La Rivière-Saint-SauveurSiègeActif

    382 289 718 00035 · ouvert le 26 avril 2024 · NAF 6820B

  • 14600 HONFLEURFermé

    382 289 718 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPAUX Jean-Pierre, Michel, André

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 382 289 718. Le SIRET de son siège social est 382 289 718 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382289718.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par JEAN-PIERRE DESPAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 551 RUE Saint-Clair, 14600 La Rivière-Saint-Sauveur.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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