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SCI CARNOT

Active
Siren384 333 175SCI13680 Lançon-de-ProvenceCréée le 23 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI immatriculée le 23 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 333 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Chez Mr Louaty - Quartier de la Manche, 13680 Lançon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ETIENNE LOUATY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
384 333 175
SIRET (siège)
384 333 175 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16384333175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 333 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 1992
Siège social
17 RUE Chez Mr Louaty - Quartier de la Manche, 13680, Lançon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

EL

ETIENNE LOUATY

Gérant

Depuis la création (23 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13680 Lançon-de-ProvenceSiègeFermé

    384 333 175 00014 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 384 333 175. Le SIRET de son siège social est 384 333 175 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384333175.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par ETIENNE LOUATY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 17 RUE Chez Mr Louaty - Quartier de la Manche, 13680 Lançon-de-Provence.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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