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SCI CARNOT

Active
Siren394 929 160SCI33910 SAINT-MARTIN-DU-BOISCréée le 11 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI immatriculée le 11 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 929 160. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Millaux, 33910 Saint-Martin-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL BELLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
394 929 160
SIRET (siège)
394 929 160 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04394929160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 929 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1994
Siège social
LES MILLAUX, 33910, SAINT-MARTIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

l'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

DB

DANIEL BELLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

LB

LUCIE BELLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

CB

CAROLE BELLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

JM

JEANINE MERCADIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33910 SAINT-MARTIN-DU-BOISSiègeActif

    394 929 160 00015 · ouvert le 06 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 394 929 160. Le SIRET de son siège social est 394 929 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394929160.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par DANIEL BELLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé Les Millaux, 33910 Saint-Martin-du-Bois.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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