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SCI CARNOT

Active
Siren397 663 584SCI14100 ROCQUESCréée le 18 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 663 584. Elle est domiciliée 452 Che de la Hetraie Rocques, 14100 Rocques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
397 663 584
SIRET (siège)
397 663 584 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83397663584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 663 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
452 CHE DE LA HETRAIE ROCQUES, 14100, ROCQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

L'acquisition L'administration et L'exploitation par bail location ou autre ment de Ts les immeubles bâtis ou non bâtis dont la sainte pourrait devenir propriétaire...

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

JP

JACQUES PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

SP

SOPHIE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

MP

MATHIEU PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

GP

GINETTE POUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14100 ROCQUESSiègeActif

    397 663 584 00027 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 14100 LISIEUXFermé

    397 663 584 00019 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CARNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 397 663 584. Le SIRET de son siège social est 397 663 584 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83397663584.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par JACQUES PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 452 Che de la Hetraie Rocques, 14100 Rocques.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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