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SCI CARNOT

Active
Siren400 459 087SCI72290 BALLON-SAINT MARSCréée le 24 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 459 087. Elle est domiciliée 50 RUE CARNOT Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUELINE TERTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
400 459 087
SIRET (siège)
400 459 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69400459087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 459 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1995
Siège social
50 RUE CARNOT Ballon, 72290, BALLON-SAINT MARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

L'achat et la gestion de tous immeubles, leur mise en valeur et leur exploitation par tous moyens et notamment de location ainsi que toutes opérations se rattachant a cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

JT

JACQUELINE TERTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans

JT

JULIEN TERTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72290 BALLON-SAINT MARSSiègeActif

    400 459 087 00013 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARNOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 400 459 087. Le SIRET de son siège social est 400 459 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400459087.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par JACQUELINE TERTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 50 RUE CARNOT Ballon, 72290 Ballon-Saint Mars.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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