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SCI CARNOT

Active
Siren413 375 437SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 08 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI immatriculée le 8 août 1997 sous le numéro SIREN 413 375 437. Son siège social est situé 60 rue Robespierre C/o Mutualite Francaise Loire, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE BORY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
413 375 437
SIRET (siège)
413 375 437 00022
N° TVA intracommunautaire
FR44413375437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 375 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,56 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1997
Siège social
60 RUE ROBESPIERRE C/O MUTUALITE FRANCAISE LOIRE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

RB

RENE BORY

Gérant

M

MUTUALITE FRANCAISE LOIRE - HAUTE LOIRE PUY DE DOME SSAM

Autre

A

AESIO MUTUELLE

Autre

Anciens dirigeants (3)

ND

n'est plus gérant. SIMON Jacqui Julien nom d'usage : SIMON n'est plus gérant. RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT devient gérant DIANA

DIANA Alain Bruno nom d'usage · de mai 2018 à avril 2022

AD

Alain Bruno Associé : MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE Associé : EOVI MUTUELLES PRESENCE Cogérant : SIMON Jacqui Julien en fonction le 26 Septembre 2011 DIANA

Cogérant · de octobre 2011 à mai 2018

RM

Renaud Marie André Co-gérant : DIANA Alain Bruno Associé : MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE Associé : EOVI MUTUELLES PRESENCE MICHEL

Co-gérant · de mars 2009 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    413 375 437 00022 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    413 375 437 00014 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT n'est plus gérant. BORY René Jean Marc nom d'usage : BORY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    DIANA Alain Bruno nom d'usage : DIANA n'est plus gérant. SIMON Jacqui Julien nom d'usage : SIMON n'est plus gérant. RONAT Maurice Jean Paul Adrien nom d'usage : RONAT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Cogérant : DIANA Alain Bruno Associé : MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE Associé : EOVI MUTUELLES PRESENCE Cogérant : SIMON Jacqui Julien en fonction le 26 Septembre 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Cogérant : DIANA Alain Bruno Associé : MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE Associé : EOVI MUTUELLES PRESENCE Cogérant : PONCEAU Paul Marie en fonction le 26 Septembre 2011

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : MICHEL Renaud Marie André Co-gérant : DIANA Alain Bruno Associé : MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE Associé : EOVI MUTUELLES PRESENCE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1997

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 413 375 437. Le SIRET de son siège social est 413 375 437 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413375437.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par RENE BORY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 60 rue Robespierre C/o Mutualite Francaise Loire, 42100 Saint-Etienne.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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