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SCI CARNOT

Active
Siren421 229 931SCI13009 MARSEILLECréée le 18 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 229 931, SCI CARNOT est une SCI créée le 18 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd Gustave Ganay, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
421 229 931
SIRET (siège)
421 229 931 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92421229931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 229 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 1998
Siège social
26 BD GUSTAVE GANAY, 13009, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

Acquisition et gestion de tous biens

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

PD

PATRICK DUMAS

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    421 229 931 00025 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820A

  • 13002 MARSEILLEFermé

    421 229 931 00017 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CARNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 421 229 931. Le SIRET de son siège social est 421 229 931 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421229931.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par PATRICK DUMAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 26 bd Gustave Ganay, 13009 Marseille.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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