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SCI CARNOT

Active
Siren421 578 881SCI69130 ÉcullyCréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI immatriculée le 26 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 578 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 T CHE des Hautes Bruyères, 69130 Écully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-NOELLE BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
421 578 881
SIRET (siège)
421 578 881 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21421578881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 578 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
26 T CHE des Hautes Bruyères, 69130, Écully
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS IMMEUBLES, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MORTEAU 1 PLACE CARNOT

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

MB

MARIE-NOELLE BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CS

CHRISTOPHE SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2020

Anciens dirigeants (1)

MS

Marie-Noëlle, Jacqueline, Josette SEGARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69130 ÉcullySiègeActif

    421 578 881 00029 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 25500 MORTEAUFermé

    421 578 881 00011 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SEGARD Christophe Robert nom d'usage : SEGARD. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BILLET Marie-Noëlle Jacqueline Josette nom d'usage : SEGARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : SEGARD Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGARD Marie-Noëlle, Jacqueline, Josette

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 421 578 881. Le SIRET de son siège social est 421 578 881 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421578881.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par MARIE-NOELLE BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 26 T CHE des Hautes Bruyères, 69130 Écully.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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