CheckersProcédures

SCI CARNOT

Active
Siren430 206 912SCI71290 CuiseryCréée le 04 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI immatriculée le 4 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 206 912. Son siège social est situé 384 RTE Nouvelle des Platières, 71290 Cuisery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD MORIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
430 206 912
SIRET (siège)
430 206 912 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52430206912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 206 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2000
Siège social
384 RTE Nouvelle des Platières, 71290, Cuisery
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

CL

CLAUDETTE LACHAUX

Autre

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

SM

STEPHANE MORIE

Autre

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

CM

CLOTILDE MORIE

Autre

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

RM

RICHARD MORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 CuiserySiègeActif

    430 206 912 00015 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 430 206 912. Le SIRET de son siège social est 430 206 912 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52430206912.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par RICHARD MORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 384 RTE Nouvelle des Platières, 71290 Cuisery.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

Entreprises similaires

Même activité à Cuisery

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cuisery

Entreprises du même secteur à Cuisery

Entreprises à Cuisery

Toutes les entreprises à Cuisery