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SCI CARNOT

Active
Siren439 073 594SCI46100 FIGEACCréée le 07 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI CARNOT est une SCI immatriculée le 7 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 073 594. Elle est domiciliée 12 Pl Carnot, 46100 Figeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GILLES BAGATIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
439 073 594
SIRET (siège)
439 073 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79439073594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 073 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 2001
Siège social
12 PL CARNOT, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

GESTION IMMOBILIERE.

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

GB

GILLES BAGATIN

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

JP

JEAN-JACQUES PANIS

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeActif

    439 073 594 00012 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 439 073 594. Le SIRET de son siège social est 439 073 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439073594.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par GILLES BAGATIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 12 Pl Carnot, 46100 Figeac.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

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