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SCI CARNOT

Active
Siren440 464 642SCI59420 MouvauxCréée le 09 janvier 2002
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 464 642, SCI CARNOT est une SCI créée le 9 janvier 2002. Son siège social est situé 12 RUE 12 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC LEDRU, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
440 464 642
SIRET (siège)
440 464 642 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89440464642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 464 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2002
Siège social
12 RUE 12 rue Franklin Roosevelt , 59420, Mouvaux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

ML

MARC LEDRU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59420 MouvauxSiègeFermé

    440 464 642 00014 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cession des paiements : 23/12/2011 ; liquidateur judiciaire : SELAS Bernard & Nicolas SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), étude : 68, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation

Autre jugement de clôture

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement constatant que la S.C.I. CARNOT, représentée par M. LEDRU, gérant, est en mesure de régler l'intégralité de son passif, mettant fin aux opérations de redressement judiciaire de la S.C.I. CARNOT : mettant fin à la mission du mandataire judiciaire confiée à la S.E.L.A.R.L. DUQUESNOY ET ASSOCIES par le jugement du 6 juin 2008 et ordonnant la clôture de cette procédure et le classement du dossier

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cession des paiements : 23/12/2011 ; liquidateur judiciaire : SELAS Bernard & Nicolas SOINNE, représentée par Maître SOINNE (Nicolas), étude : 68, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Autre jugement de clôture · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement constatant que la S.C.I. CARNOT, représentée par M. LEDRU, gérant, est en mesure de régler l'intégralité de son passif, mettant fin aux opérations de redressement judiciaire de la S.C.I. CARNOT : mettant fin à la mission du mandataire judiciaire confiée à la S.E.L.A.R.L. DUQUESNOY ET ASSOCIES par le jugement du 6 juin 2008 et ordonnant la clôture de cette procédure et le classement du dossier

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 440 464 642. Le SIRET de son siège social est 440 464 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89440464642.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par MARC LEDRU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 12 RUE 12 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

SCI CARNOT a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 juin 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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