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SCI CARNOT 46

Active
Siren414 531 988SCI42300 ROANNECréée le 10 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 531 988, SCI CARNOT 46 est une SCI créée le 10 novembre 1997. Son siège social est situé 46 av Carnot, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DECHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARNOT 46

Dénomination
SCI CARNOT 46
SIREN
414 531 988
SIRET (siège)
414 531 988 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07414531988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 531 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1997
Siège social
46 AV CARNOT, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT 46

Propriété, gestion, administration des biens appartenant à la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CARNOT 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARNOT 46

DD

DANIEL DECHAVANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1997) · 28 ans

MP

MARTINE PENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI CARNOT 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    414 531 988 00015 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARNOT 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT 46

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CARNOT 46

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT 46 ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT 46 est 414 531 988. Le SIRET de son siège social est 414 531 988 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414531988.

Qui dirige SCI CARNOT 46 ?

SCI CARNOT 46 est dirigée par DANIEL DECHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT 46 ?

Le siège social de SCI CARNOT 46 est situé 46 av Carnot, 42300 Roanne.

SCI CARNOT 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT 46.

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