CheckersProcédures

SCI CARNOT

Active
Siren494 547 433SCI69200 VENISSIEUXCréée le 05 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 547 433, SCI CARNOT est une SCI créée le 5 mars 2007. Son siège social est situé 12 rue Carnot, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HOCINE OUZAZNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARNOT

Dénomination
SCI CARNOT
SIREN
494 547 433
SIRET (siège)
494 547 433 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54494547433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 547 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2007
Siège social
12 RUE CARNOT, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT

Acquisition de bien immobilier, gestion et l'administration desdits biens.

Finances de SCI CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNOT

MB

MOHAMED BENSALEM

Autre

Depuis la création (05 mars 2007) · 19 ans

HO

HOCINE OUZAZNA

Gérant

Depuis la création (05 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CARNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    494 547 433 00016 · ouvert le 23 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT est 494 547 433. Le SIRET de son siège social est 494 547 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494547433.

Qui dirige SCI CARNOT ?

SCI CARNOT est dirigée par HOCINE OUZAZNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT ?

Le siège social de SCI CARNOT est situé 12 rue Carnot, 69200 Venissieux.

SCI CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT.

Entreprises similaires

Même activité à Venissieux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Venissieux

Entreprises du même secteur à Venissieux

Entreprises à Venissieux

Toutes les entreprises à Venissieux