SCI CARNOT IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,0 k€
SCI CARNOT IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 963 029. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs Victor Hugo Res Victor Hugo, 47000 Agen. SCI CARNOT IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CATHERINE MONTEILS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARNOT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CARNOT IMMOBILIER
- SIREN
- 352 963 029
- SIRET (siège)
- 352 963 029 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45352963029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 963 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 janvier 1990
- Siège social
- CRS VICTOR HUGO RES VICTOR HUGO, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNOT IMMOBILIER
GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI CARNOT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNOT IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI CARNOT IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
352 963 029 00017 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARNOT IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CARNOT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/16153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNOT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARNOT IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI CARNOT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CARNOT IMMOBILIER est 352 963 029. Le SIRET de son siège social est 352 963 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45352963029.
Qui dirige SCI CARNOT IMMOBILIER ?
SCI CARNOT IMMOBILIER est dirigée par CATHERINE MONTEILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNOT IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CARNOT IMMOBILIER est situé Crs Victor Hugo Res Victor Hugo, 47000 Agen.
SCI CARNOT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNOT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNOT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT IMMOBILIER.
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