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SCI CARNOT PAVE

Active
Siren349 438 028SCI72000 LE MANSCréée le 13 février 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNOT PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1989, identifiée par le SIREN 349 438 028. Son siège social est situé 69 av de la Liberation, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE CORBIN, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CARNOT PAVE

Dénomination
SCI CARNOT PAVE
SIREN
349 438 028
SIRET (siège)
349 438 028 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79349438028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 438 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1989
Siège social
69 AV DE LA LIBERATION, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CARNOT PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARNOT PAVE

FC

FRANCOISE CORBIN

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

FS

Françoise né CORBIN SUARD

Liquidateur · de octobre 2018 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNOT PAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    349 438 028 00012 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNOT PAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNOT PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOT PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNOT PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARNOT PAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNOT PAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liquidateur : SUARD Françoise né(e) CORBIN

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1989

Questions fréquentes sur SCI CARNOT PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT PAVE est 349 438 028. Le SIRET de son siège social est 349 438 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79349438028.

Qui dirige SCI CARNOT PAVE ?

SCI CARNOT PAVE est dirigée par FRANCOISE CORBIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT PAVE ?

Le siège social de SCI CARNOT PAVE est situé 69 av de la Liberation, 72000 Le Mans.

SCI CARNOT PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT PAVE.