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SCI CARNOT PELLETIER

Active
Siren388 861 387Société civile77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 19 octobre 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
182,94 €

SCI CARNOT PELLETIER est une société civile immatriculée le 19 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 861 387. Son siège social est situé 15 av Jacques Heuclin Chez Mr Gerard Mullet, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GERARD MULLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CARNOT PELLETIER

Dénomination
SCI CARNOT PELLETIER
SIREN
388 861 387
SIRET (siège)
388 861 387 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93388861387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 861 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 octobre 1992
Siège social
15 AV JACQUES HEUCLIN CHEZ MR GERARD MULLET, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNOT PELLETIER

ACQUISITION D'UN TERRAIN CONS- TRUCTION ET VENTE DE LOGEMENTS.

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Finances de SCI CARNOT PELLETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CARNOT PELLETIER

GM

GERARD MULLET

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CARNOT PELLETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    388 861 387 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CARNOT PELLETIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1992

  • Acte

Conformité de SCI CARNOT PELLETIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOT PELLETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARNOT PELLETIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNOT PELLETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CARNOT PELLETIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI CARNOT PELLETIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOT PELLETIER ?

Le numéro SIREN de SCI CARNOT PELLETIER est 388 861 387. Le SIRET de son siège social est 388 861 387 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388861387.

Qui dirige SCI CARNOT PELLETIER ?

SCI CARNOT PELLETIER est dirigée par GERARD MULLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CARNOT PELLETIER ?

Le siège social de SCI CARNOT PELLETIER est situé 15 av Jacques Heuclin Chez Mr Gerard Mullet, 77340 Pontault-Combault.

SCI CARNOT PELLETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNOT PELLETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNOT PELLETIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOT PELLETIER.