SCI CARNOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 466 659, SCI CARNOY est une SCI créée le 1er août 2018. Son siège social est situé 6 Imp du Baron Blanquet, 41600 Lamotte-Beuvron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CARNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARNOY
INSEE- Dénomination
- SCI CARNOY
- SIREN
- 841 466 659
- SIRET (siège)
- 841 466 659 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15841466659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 466 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2018
- Siège social
- 6 IMP DU BARON BLANQUET, 41600, LAMOTTE-BEUVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARNOY
Acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI CARNOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARNOY
INSEEÉtablissements de SCI CARNOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 LAMOTTE-BEUVRONSiègeActif
841 466 659 00015 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARNOY
INPIComptes annuels de SCI CARNOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARNOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNOY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025011086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° J2025000130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025016583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024J00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024J00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025017257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/11059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-17.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARNOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-01 · Début d'activité : 2018-07-26
- création
Date d'effet : 01 août 2018
Questions fréquentes sur SCI CARNOY
Quel est le numéro SIREN de SCI CARNOY ?
Le numéro SIREN de SCI CARNOY est 841 466 659. Le SIRET de son siège social est 841 466 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15841466659.
Qui dirige SCI CARNOY ?
SCI CARNOY est dirigée par LAURENT CARNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARNOY ?
Le siège social de SCI CARNOY est situé 6 Imp du Baron Blanquet, 41600 Lamotte-Beuvron.
SCI CARNOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARNOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNOY.
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