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SCI CARO

Active
Siren329 872 030SCI70000 VESOULCréée le 07 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CARO est une SCI immatriculée le 7 juin 1984 sous le numéro SIREN 329 872 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE-SAONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARO

Dénomination
SCI CARO
SIREN
329 872 030
SIRET (siège)
329 872 030 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83329872030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 872 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 1984
Siège social
31 RUE JEAN JAURES, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARO

locations biens immobiliers

Finances de SCI CARO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARO

I

INSTITUT DEVELOPPEMENT BATIMENT TP 70

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022

F

FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE-SAONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    329 872 030 00013 · ouvert le 02 avril 1984 · NAF 6820A

  • 70000 VESOULFermé

    329 872 030 00021 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE-SAONE ; Associé indéfiniment responsable : INSTITUT DEVELOPPEMENT BATIMENT TP 70

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI CARO

Quel est le numéro SIREN de SCI CARO ?

Le numéro SIREN de SCI CARO est 329 872 030. Le SIRET de son siège social est 329 872 030 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83329872030.

Qui dirige SCI CARO ?

SCI CARO est dirigée par FEDERATION DEP BATIMENT TP HAUTE-SAONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARO ?

Le siège social de SCI CARO est situé 31 rue Jean Jaures, 70000 Vesoul.

SCI CARO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARO.

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