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SCI CAROL

Active
Siren314 092 362SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 314 092 362. Son siège social est situé 37 rue Pasteur 37 A 39, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE SBERRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAROL

Dénomination
SCI CAROL
SIREN
314 092 362
SIRET (siège)
314 092 362 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86314092362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 092 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
37 RUE PASTEUR 37 A 39, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAROL

La souscription de toutes valeurs mobilieres, part d'interets droits mobiliers

Finances de SCI CAROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROL

MS

MAURICE SBERRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2024

CS

CAROLE SBERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2024

IS

ISABELLE SBERRO

Autre

WS

WILLIAM SBERRO

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAROL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    314 092 362 00024 · ouvert le 19 mai 1978 · NAF 6820B

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    314 092 362 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAROL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé : SBERRO Maurice ; Gérant, Associé : SBERO Carole ; Associé : SBERRO William ; Associé : DOUKHAN Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CAROL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROL ?

Le numéro SIREN de SCI CAROL est 314 092 362. Le SIRET de son siège social est 314 092 362 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86314092362.

Qui dirige SCI CAROL ?

SCI CAROL est dirigée par MAURICE SBERRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROL ?

Le siège social de SCI CAROL est situé 37 rue Pasteur 37 A 39, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI CAROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROL.

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