SCI CAROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 740 912, SCI CAROLE est une SCI créée le 5 juin 2002. Son siège social est situé 31 rue d'Alger, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAROLE RIERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAROLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLE
- SIREN
- 313 740 912
- SIRET (siège)
- 313 740 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29313740912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 740 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 2002
- Siège social
- 31 RUE D'ALGER, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLE
L'acquisition de tous droits immobiliers donnant vocation à tous biens immobiliers et de tous droits réels ainsi que tous biens immobiliers dans les départements de : PARIS, VAL DE MARNE, HAUTS DE SEINE, SEINE SAINT DENIS, VAL D'OISE, YVELINES et SEINE ET MARNE. Leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement. Leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions.
Finances de SCI CAROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
313 740 912 00016 · ouvert le 07 juin 1973 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAROLE
INPIComptes annuels de SCI CAROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06429
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06427
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02018
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011112
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01428
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/07713
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01221
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05338
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05335
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05330
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05326
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 22-24.777
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-22.634
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-22.375
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-22.679
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.344
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025011871
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025002085
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025015673
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025013011
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025006967
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-11.462
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-13.191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-22.943
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-24.640
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 08 février 2021 · N° 18/28166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.921
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-22.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.392
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 16-28.281
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Aucune mention de SCI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : RIERA Félicien Victor modification le 20 Octobre 2015 Gérant Associé : RIERA Carole en fonction le 20 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 05 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CAROLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLE est 313 740 912. Le SIRET de son siège social est 313 740 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29313740912.
Qui dirige SCI CAROLE ?
SCI CAROLE est dirigée par CAROLE RIERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAROLE ?
Le siège social de SCI CAROLE est situé 31 rue d'Alger, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLE.
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