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SCI CAROLE

Active
Siren341 156 248Société civile13124 PEYPINCréée le 01 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1987, identifiée par le SIREN 341 156 248. Elle est domiciliée Valdonne, 13124 Peypin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FREGIERE FRANCIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAROLE

Dénomination
SCI CAROLE
SIREN
341 156 248
SIRET (siège)
341 156 248 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28341156248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 156 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 avril 1987
Siège social
VALDONNE, 13124, PEYPIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLE

L acquisition l administration l exploitation l entretien et éventuelle ment l aménagement de tous immeubles et tous terrains

Finances de SCI CAROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLE

F

FREGIERE FRANCIS

Gérant

Depuis la création (01 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI CAROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13124 PEYPINSiègeActif

    341 156 248 00013 · ouvert le 20 mars 1987 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAROLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI CAROLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLE est 341 156 248. Le SIRET de son siège social est 341 156 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28341156248.

Qui dirige SCI CAROLE ?

SCI CAROLE est dirigée par FREGIERE FRANCIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAROLE ?

Le siège social de SCI CAROLE est situé Valdonne, 13124 Peypin.

SCI CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLE.

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