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SCI CAROLE

Active
Siren348 140 799SCI69260 Charbonnières-les-BainsCréée le 23 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROLE est une SCI immatriculée le 23 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 140 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE des Verrières Domaine de Charbonnières Allée C, 69260 Charbonnières-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN FROMAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAROLE

Dénomination
SCI CAROLE
SIREN
348 140 799
SIRET (siège)
348 140 799 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32348140799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 140 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1988
Siège social
2 CHE des Verrières Domaine de Charbonnières Allée C, 69260, Charbonnières-les-Bains
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLE

Acquisition de terrains et droits à construire en vue de la construction et de la location, propriété, gestion, administration disposition de tous biens immobiliers appartenant à la société.

Finances de SCI CAROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLE

JF

JEAN FROMAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1988) · 38 ans

CF

CAROLE FROMAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1988) · 38 ans

CP

CARMEN PAOLINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CAROLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69260 Charbonnières-les-BainsSiègeActif

    348 140 799 00027 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B

  • 42153 RiorgesFermé

    348 140 799 00019 · ouvert le 19 septembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAROLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI CAROLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLE est 348 140 799. Le SIRET de son siège social est 348 140 799 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32348140799.

Qui dirige SCI CAROLE ?

SCI CAROLE est dirigée par JEAN FROMAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROLE ?

Le siège social de SCI CAROLE est situé 2 CHE des Verrières Domaine de Charbonnières Allée C, 69260 Charbonnières-les-Bains.

SCI CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLE.

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