SCI CAROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 561 090, SCI CAROLE est une SCI créée le 5 avril 1995. Elle est domiciliée 12 rue du Labech le Cap d Agde, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE LEROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAROLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLE
- SIREN
- 390 561 090
- SIRET (siège)
- 390 561 090 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09390561090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 561 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1995
- Siège social
- 12 RUE DU LABECH LE CAP D AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLE
L ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LE TOUT EN VUE DE LEUR PROPRIETE,DE LEUR GESTION,L ADMINISTRATION ET L EX- PLOITATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
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Finances de SCI CAROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLE
INSEEÉtablissements de SCI CAROLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
390 561 090 00023 · ouvert le 08 septembre 1994 · NAF 6820B
- 14290 ORBECFermé
390 561 090 00015 · ouvert le 26 novembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CAROLE
INPIComptes annuels de SCI CAROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06429
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05392
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/07713
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05338
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05335
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05325
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05330
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05329
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI CAROLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLE est 390 561 090. Le SIRET de son siège social est 390 561 090 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390561090.
Qui dirige SCI CAROLE ?
SCI CAROLE est dirigée par PIERRE LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROLE ?
Le siège social de SCI CAROLE est situé 12 rue du Labech le Cap d Agde, 34300 Agde.
SCI CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLE.
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