SCI CAROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAROLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 226 094. Son siège social est situé 6 CHE DE PEYRE DESSUS Visker, 65200 Visker. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRI DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAROLE
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLE
- SIREN
- 412 226 094
- SIRET (siège)
- 412 226 094 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74412226094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 226 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- 6 CHE DE PEYRE DESSUS Visker, 65200, VISKER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLE
Acquisition, gestion, exploitation d'immeubles.
Finances de SCI CAROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLE
INSEEDUPONT CLAUZE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SCI CAROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65200 VISKERSiègeActif
412 226 094 00016 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAROLE
INPIComptes annuels de SCI CAROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06429
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06427
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00777
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026011112
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026009621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05392
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/07713
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01221
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05338
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05335
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05325
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05330
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05329
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05339
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05326
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05328
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05333
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02610
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06890
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/05037
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026011271
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00342
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-20.210
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-18.900
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.257
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-18.420
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 23-13.791
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.927
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.712
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.742
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.921
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2026 · N° 25-17.923
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.403
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.002
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-15.894
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-13.713
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-21.920
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
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Cour de cassation, ordonnance
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 28 août 2025 · N° 2025006033
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025004125
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024026344
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024R00051
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024R00048
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024R00047
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01291
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/00889
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/17525
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/03452
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2023 · N° 20/02499
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Décision du 29 mars 2023 · N° 22/20889
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-16.454
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/04655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.786
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-14.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 19-19.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-22.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-83.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-21.663
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.676
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-23.898
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Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
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Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.566
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.392
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 16-28.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-16.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-10.685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-13.593
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 18-26.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-81.001
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-13.509
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-22.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-25.382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.614
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-19.503
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de SCI CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI CAROLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLE ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLE est 412 226 094. Le SIRET de son siège social est 412 226 094 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74412226094.
Qui dirige SCI CAROLE ?
SCI CAROLE est dirigée par HENRI DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROLE ?
Le siège social de SCI CAROLE est situé 6 CHE DE PEYRE DESSUS Visker, 65200 Visker.
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Oui, SCI CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLE.
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