SCI CAROLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAROLI est une SCI immatriculée le 16 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 142 055. Son siège social est situé 24 quai Leray, 44210 Pornic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE LAPLACETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAROLI
INSEE- Dénomination
- SCI CAROLI
- SIREN
- 434 142 055
- SIRET (siège)
- 434 142 055 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96434142055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 142 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 2001
- Siège social
- 24 QUAI LERAY, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAROLI
gestion location
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Finances de SCI CAROLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAROLI
INSEEÉtablissements de SCI CAROLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
434 142 055 00012 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAROLI
INPIComptes annuels de SCI CAROLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAROLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-10.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 16/05004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/10322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/22371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAROLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAROLI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI CAROLI
Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLI ?
Le numéro SIREN de SCI CAROLI est 434 142 055. Le SIRET de son siège social est 434 142 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434142055.
Qui dirige SCI CAROLI ?
SCI CAROLI est dirigée par FRANCOISE LAPLACETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAROLI ?
Le siège social de SCI CAROLI est situé 24 quai Leray, 44210 Pornic.
SCI CAROLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAROLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAROLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLI.
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