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SCI CAROLICE

Active
Siren404 407 785SCI86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXCréée le 22 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROLICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 407 785. Son siège social est situé 13 Che des Ecluzelles, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAROLICE

Dénomination
SCI CAROLICE
SIREN
404 407 785
SIRET (siège)
404 407 785 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38404407785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 407 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1996
Siège social
13 CHE DES ECLUZELLES, 86130, SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLICE

Acquisition, administration et exploitation par bail.

Finances de SCI CAROLICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLICE

DB

DANIEL BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

CB

CAROLINE Breton

Autre

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAROLICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSiègeActif

    404 407 785 00017 · ouvert le 19 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAROLICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAROLICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI CAROLICE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLICE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLICE est 404 407 785. Le SIRET de son siège social est 404 407 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404407785.

Qui dirige SCI CAROLICE ?

SCI CAROLICE est dirigée par DANIEL BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROLICE ?

Le siège social de SCI CAROLICE est situé 13 Che des Ecluzelles, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux.

SCI CAROLICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLICE.

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