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SCI CAROLINE

Active
Siren382 479 178SCI68100 MULHOUSECréée le 18 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 479 178. Elle est domiciliée 16 rue des Bonnes Gens, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DUVAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
382 479 178
SIRET (siège)
382 479 178 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05382479178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 479 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1991
Siège social
16 RUE DES BONNES GENS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CAROLINE

PROPRIETE ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEU- BLES APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

BD

BERNARD DUVAUD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    382 479 178 00016 · ouvert le 12 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAROLINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 382 479 178. Le SIRET de son siège social est 382 479 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05382479178.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par BERNARD DUVAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé 16 rue des Bonnes Gens, 68100 Mulhouse.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

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