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SCI CAROLINE

Active
Siren390 013 597SCI26230 GrignanCréée le 10 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

SCI CAROLINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1993, identifiée par le SIREN 390 013 597. Son siège social est situé à Grignan (26230). Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD DOUTRES, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
390 013 597
SIRET (siège)
390 013 597 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31390013597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 013 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 543,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 1993
Siège social
, 26230, Grignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROLINE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IM- MOBILIERS.

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

BD

BERNARD DOUTRES

Gérant

Depuis la création (10 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26230 GrignanSiègeFermé

    390 013 597 00013 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAROLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1993

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 390 013 597. Le SIRET de son siège social est 390 013 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390013597.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par BERNARD DOUTRES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé 26230 Grignan.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

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