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SCI CAROLINE

Active
Siren391 235 868SCI13008 MarseilleCréée le 17 mai 1993
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 235 868, SCI CAROLINE est une SCI créée le 17 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV 5 Avenue ILE DE FRANCE, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par CARBONNEL JEAN MARC SYLLA SAUVUER FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
391 235 868
SIRET (siège)
391 235 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50391235868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 235 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
17 mai 1993
Siège social
5 AV 5 Avenue ILE DE FRANCE , 13008, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

C

CARBONNEL JEAN MARC SYLLA SAUVUER FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeFermé

    391 235 868 00018 · ouvert le 23 mars 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAROLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, enrôlement : 99/10898

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état de collocation, enrôlement : 99/10898. Publication : Nouvelles Publications, 57 rue Paradis, 13006 Marseille, le 25 janvier 2008. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au B.O.D.A.C.C. par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, enrôlement : 99/10898

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 janvier 2008 · Avis de dépôt de l'état de collocation, enrôlement : 99/10898. Publication : Nouvelles Publications, 57 rue Paradis, 13006 Marseille, le 25 janvier 2008. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au B.O.D.A.C.C. par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 391 235 868. Le SIRET de son siège social est 391 235 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50391235868.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par CARBONNEL JEAN MARC SYLLA SAUVUER FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé 5 AV 5 Avenue ILE DE FRANCE, 13008 Marseille.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAROLINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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