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SCI CAROLINE

Active
Siren392 499 778SCI78280 GuyancourtCréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI CAROLINE est une SCI immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 499 778. Son siège social est situé za du Moulin A Vent, 78280 Guyancourt. Son activité principale relève du code NAF 000Z. La direction est assurée par PASCAL TOUZET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAROLINE

Dénomination
SCI CAROLINE
SIREN
392 499 778
SIRET (siège)
392 499 778 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50392499778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 499 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
000Z
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
ZA DU MOULIN A VENT , 78280, Guyancourt
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROLINE

JL

JOSE LATTUADA

Autre

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

PR

PATRICK ROUXEL

Autre

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

PT

PASCAL TOUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CAROLINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78280 GuyancourtSiègeFermé

    392 499 778 00018 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de SCI CAROLINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROLINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROLINE ?

Le numéro SIREN de SCI CAROLINE est 392 499 778. Le SIRET de son siège social est 392 499 778 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392499778.

Qui dirige SCI CAROLINE ?

SCI CAROLINE est dirigée par PASCAL TOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROLINE ?

Le siège social de SCI CAROLINE est situé za du Moulin A Vent, 78280 Guyancourt.

SCI CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROLINE.

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